Terms of service

Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre Bexley Nexus Ltd (le « Vendeur ») et ses clients professionnels (le « Client »). Le site est destiné exclusivement aux professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Produits

Le Vendeur propose des fruits à coque en différents conditionnements (sachets, seaux, colis, cartons et palettes), indiqués sur chaque fiche produit avec leurs caractéristiques (origine, calibre). Les photos sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Les ventes destinées à l'exportation sont exonérées de TVA, sous réserve de la justification de la sortie effective des marchandises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est ferme après validation du paiement. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de doute sur l'identité du Client, de paiement non autorisé ou de documents manquants ; le montant payé est alors intégralement remboursé.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire internationale via une plateforme sécurisée, avec authentification 3D Secure. Le titulaire de la carte doit être le Client ou son représentant légal ; la facture est émise à son nom. Le Vendeur peut demander, avant le retrait, une copie de la pièce d'identité et du registre d'importateur ou du commerce du Client.

6. Retrait, livraison et transfert des risques

Aucune livraison n'est effectuée. Les marchandises sont remises au Client ou à son transporteur à l'entrepôt du Vendeur (Marseille, France, ou Poole, Dorset, Royaume-Uni, selon le stock), sur rendez-vous, après confirmation définitive du paiement (en principe sous 2 à 5 jours ouvrés). Le Client dispose de 30 jours à compter de cette confirmation pour retirer sa commande. Les marchandises sont vendues selon l'Incoterm FCA, lieu de l'entrepôt de retrait (Incoterms® 2020) : les formalités d'export sont accomplies par le commissionnaire en douane du Vendeur, et les risques sont transférés au Client lors de la remise des marchandises, constatée par un bon de retrait signé. Les formalités d'importation et les droits et taxes dans le pays de destination sont à la charge du Client.

7. Conformité et réclamations

Le Client vérifie les marchandises lors du retrait. Toute réserve (quantité, état, conformité) doit être mentionnée sur le bon de retrait. En l'absence de réserve, les marchandises sont réputées conformes et acceptées.

8. Annulation et remboursement

Les conditions d'annulation et de remboursement sont précisées dans notre Politique de remboursement.

9. Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des conséquences d'un retard ou d'un refus d'importation dans le pays de destination lié à la situation du Client ou à la réglementation locale. La responsabilité du Vendeur est limitée, en tout état de cause, au prix de la commande concernée.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit anglais. Les parties s'efforcent de régler tout différend à l'amiable ; à défaut, les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles sont compétents.

Contact : zaghlaouiabdelhamid@gmail.com